Termes & Conditions
Conditions générales d'utilisation du site yeredesign.fr En vigueur au 1er janvier 2025.
Article 1 Présentation du site
Le site yeredesign.fr est édité par YëreDesign, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Créteil, dont le siège social est situé au 11 rue Soddy, 94000 Créteil (ci-après « YëreDesign »). Le directeur de la publication est le gérant de l'entreprise.
L'hébergement du site est assuré par des prestataires tiers. Toute réclamation concernant l'hébergement doit être adressée directement à ces prestataires.
Article 2 Accès au site et acceptation des conditions
L'accès au site yeredesign.fr est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.
En accédant et en naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d'utilisation. YëreDesign se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur est celle accessible en ligne.
Article 3 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site yeredesign.fr (textes, visuels, logos, vidéos, code source) est la propriété exclusive de YëreDesign ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
La marque « YëreDesign » ainsi que le logo associé sont des marques déposées. Leur utilisation non autorisée est passible de poursuites.
Article 4 Création de compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du site (suivi de devis, espace client) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Notifier immédiatement YëreDesign en cas d'utilisation non autorisée de son compte
- Ne pas créer de comptes multiples à des fins abusives
YëreDesign se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation des présentes conditions.
Article 5 Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, notamment :
- Diffuser des contenus illégaux, obscènes ou portant atteinte aux droits d'autrui
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques
- Perturber le fonctionnement normal du site (spam, attaques, etc.)
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
Article 6 Cookies et traceurs
Le site yeredesign.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (authentification, panier, préférences). Des cookies analytiques anonymisés peuvent également être utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur.
L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur. La désactivation des cookies techniques peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
Article 7 Protection des données personnelles
YëreDesign traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées (nom, email, adresse, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des prestations et l'envoi de communications commerciales si l'utilisateur y a consenti. Elles ne sont pas cédées à des tiers.
L'utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données personnelles
- Droit de rectification ou de suppression
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits : contact@yeredesign.fr
Article 8 Limitation de responsabilité
YëreDesign s'efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs ou des indisponibilités liées à des causes extérieures (maintenance, force majeure, panne réseau).
Les liens vers des sites tiers présents sur yeredesign.fr n'engagent pas la responsabilité de YëreDesign quant aux contenus ou pratiques de ces sites.
Article 9 Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Créteil, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.