YËREDESIGN CGV
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    Documents contractuels

    Conditions Générales de Vente

    En vigueur au 1er janvier 2025

    Article 1 Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société YëreDesign, dont le siège social est situé au 11 rue Soddy, 94000 Créteil, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de restauration, réparation ou retouche de vêtements et accessoires.

    Article 2 Services proposés

    YëreDesign propose des prestations artisanales de :

    • Restauration de casquettes, chapeaux et couvre-chefs
    • Réparation de sacoches, sacs et maroquinerie
    • Nettoyage et restauration de chaussures
    • Retouche et réparation de vêtements (doudounes, pantalons, etc.)
    • Réparation d'accessoires (ceintures, bijoux de mode)

    La liste des prestations disponibles est susceptible d'évoluer. Le Client est invité à consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des offres en vigueur.

    Article 3 Commande et devis

    Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable soumis via le formulaire en ligne sur le site yeredesign.fr. Le devis est valable 30 jours. La commande est définitivement validée après :

    • Acceptation du devis par le Client
    • Réception de la pièce à l'atelier
    • Confirmation écrite (email) de prise en charge par YëreDesign

    YëreDesign se réserve le droit de refuser toute pièce dont l'état est jugé incompatible avec une prestation de qualité.

    Article 4 Prix et paiement

    Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont communiqués au Client lors de l'établissement du devis. YëreDesign se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les tarifs appliqués sont ceux en vigueur à la date de validation du devis.

    Le paiement est exigible à la livraison ou retrait de la pièce. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, et espèces (dans la limite légale).

    Article 5 Délais de réalisation

    Les délais indicatifs sont communiqués au Client lors de la confirmation de commande. YëreDesign s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. En cas de retard imputable à des circonstances exceptionnelles, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Aucune pénalité de retard ne pourra être réclamée à YëreDesign sauf accord écrit préalable.

    Article 6 Livraison et expédition

    Le Client peut choisir de déposer et récupérer sa pièce directement à l'atelier (11 rue Soddy, 94000 Créteil) ou de procéder par envoi postal. Les frais d'expédition (aller et retour) sont à la charge du Client. YëreDesign décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage survenant pendant le transport, et recommande d'utiliser un service avec assurance et suivi.

    Article 7 Garantie

    Toutes les prestations réalisées par YëreDesign sont garanties pendant 3 mois à compter de la date de livraison ou de retrait, contre tout défaut d'exécution directement imputable à l'atelier. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages accidentels ou l'utilisation inappropriée de la pièce restaurée.

    Pour faire valoir la garantie, le Client doit contacter YëreDesign par email ou téléphone et fournir la preuve d'achat ainsi qu'une description du défaut constaté.

    Article 8 Droit de rétractation

    Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. En revanche, avant le début d'exécution de la prestation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans justification ni pénalité, sous réserve que la pièce n'ait pas été prise en charge par l'atelier.

    Article 9 Responsabilité

    YëreDesign s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. En aucun cas YëreDesign ne pourra être tenu responsable de la valeur sentimentale ou marchande de la pièce confiée au-delà du montant facturé.

    Article 10 Données personnelles

    Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la prestation et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du Client. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant YëreDesign à l'adresse contact@yeredesign.com.

    Article 11 Litiges

    En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à YëreDesign pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de YëreDesign, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

    Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
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    • 11 rue Soddy, Créteil 94000
    • 07.59.71.10.51
    • contact@yeredesign.com
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